J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000
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Texte paru au JORF/LD page 07860
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Décret no 2000-441 du 18 mai 2000 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0001004D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. »
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang